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12 avril 2013

Acoustique Consulting a participé à la journée d'information organisée par CINOV-GIAC et le CIDB sous l'égide du ministère de l'égalité des territoires et du logement, à Paris le 12 avril 2013 sur le thème:

"L'ATTESTATION OBLIGATOIRE DE PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE DANS LES LOGEMENTS NEUFS: MODE D'EMPLOI"

Dans un souci de réduire le taux de non-conformité acoustique des constructions de logements neufs, les pouvoirs publics ont souhaité responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’oeuvre quant au respect de la réglementation acoustique. De plus, il fallait sensibiliser les concepteurs et les entrepreneurs à la prise en compte cette réglementation dans les logements BBC, puis dans ceux qui sont soumis depuis le 1er janvier 2013 aux exigences de la RT 2012, exigences dont les réponses peuvent générer des niveaux sonores importants (ventilation mécanique double flux et pompes à chaleur en particulier).
La loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Loi Grenelle 2 avait prévu la création d’un décret introduisant l’obligation pour le maître d’ouvrage de fournir à «l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant que la réglementation acoustique a été prise en compte par le maître d’oeuvre ou, en son absence, par le maître d’ouvrage».

Ce décret, en date du 30 mai 2011, prévoit que le maître d’ouvrage doit fournir à l’autorité ayant délivré le permis de construire un document attestant la prise en compte de la réglementation acoustique.

L’arrêté du 27 novembre 2012, relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs, en définit le contenu notamment le nombre de mesures à effectuer en fonction de la nature (individuel ou collectif) et de la taille de l’opération.
Cette journée d’information est l’occasion pour tous les participants à l’acte de construire (maître d’oeuvre et maître d’ouvrage, architectes, acousticiens et thermiciens, entrepreneurs,…) de comprendre les enjeux de ce nouveau texte.



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Renforcer la prévention des risques liés aux sons amplifiés. Telle est l'ambition d'un nouveau décret qui vise aussi les festivals et les salles dont la vocation première n'est pas la diffusion de musique amplifiée.
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