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2 Août 2013

Autour des aérodromes, des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse, un plan d'exposition au bruit définit, à partir des prévisions de développement de l'activité de transport, de l'extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation, des zones diversement exposées au bruit. Ces zones sont définies en fonction des valeurs d'indices évaluant le niveau sonore du bruit émis.

Pour limiter la gène occasionnée aux riverains, toutes les constructions qui seront autorisées dans les zones de bruit feront désormais l'objet de mesures d'isolation acoustique renforcées.

Pour les constructions nouvelles, pour lesquelles un permis de construire est demandé à compter du 1er janvier 2014, les règles en matière d'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, évoluent.
Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore engendré par les infrastructures des transports terrestres en façade, par exemple, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de sa construction dans le site, il devra évaluer la propagation des sons entre les infrastructures et le futur bâtiment selon les nouvelles normes fixées.

Par ailleurs, les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres sont adaptées, de même que les exigences en matière de protection contre le bruit des façades des bâtiments (écran ou barrière anti-bruit).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=99218E27ECA10A17212DF9A4E3315AA2.tpdjo14v_1?cidTexte=JORFTEXT000027787903&dateTexte=20130802

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